Boutique Véto® - Conditions générales d'utilisation

Boutique Véto® est un service appartenant à la société UPEA SAS (Siret : 801 911 363 00019). La maintenance et l’hébergement des applications sont réalisés par VETUP SARL.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles UPEA SAS, ci-après nommé UPEA, met à la disposition des docteurs vétérinaires, ci-après nommés le Client, les outils nécessaires à l'utilisation d'une boutique en ligne et éventuellement l’administration d’une console d'administration permettant de piloter cette boutique en ligne. 

En utilisant le service Boutique Véto, vous acceptez les conditions suivantes.

 

ARTICLE 1 : PROPRIETE DES DONNEES

Les données clients appartiennent au Client. UPEA ne peut utiliser ces données sans autorisation préalable du Client.

UPEA s'engage à transmettre ces données à la demande du Client, en cas de résiliation du service ou pour tout autre raison, dans un délai de 10 jours ouvrés. 

En cas de transmission de fichier clients, le Clients s’engage à avoir acquis ces données régulièrement. 

Le code informatique permettant au site Internet de fonctionner reste la propriété de UPEA. Seules les données clients sont la propriété du Client.

 

ARTICLE 2 : SECURITE DES DONNEES

UPEA s'engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour se prémunir contre la destruction accidentelle ou par malveillance des données appartenant au Client, et contre les utilisations de ces données par des tiers sans l'accord explicite du Client.

En matière de protection des données, UPEA a donc une obligation de moyens, qui repose sur les dispositifs de sécurité usuels : mots de passe protégeant l'accès aux données, sauvegardes régulières, mise à jour de sécurité des serveurs. Les sauvegardes de données ne sont pas garanties pour les abonnements gratuits.

 

ARTICLE 3 : CONFIDENTIALITE

Les données et les informations confiées par le Client à UPEA font l'objet d'un traitement confidentiel par UPEA. Cette clause de confidentialité couvre notamment les données informatiques et les éventuelles informations de gestion.

UPEA s'interdit d'en communiquer la teneur ou le contenu à des tiers, quels qu'ils soient, sauf demande ou accord explicite du Client, à la seule exception des demandes qui seraient formulées par les tribunaux dans le cadre prévu par la loi.

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS COMMERCIALES

Chaque trimestre UPEA édite l’ensemble de vos ventes réalisées et reverse la marge brute de ces ventes à votre clinique. En retour vous éditez une facture à la société UPEA sur les gains liés aux ventes réalisées.

 

ARTICLE 5 : RÉSILIATION

Il est possible de résilier votre compte Boutique Véto par simple email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , sans préavis. Il n'y a pas d'engagement minimal.

 


 

La présente version des CGU de Boutique Véto est en vigueur depuis le 02/2015. Toutes les mises à jour ultérieures des CGU feront l'objet d'une notification email envoyée au Client.

 

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