Conditions générales d'utilisation des services VETUP

Les services VETUP appartiennent à la société VETUP SARL (Siret : 51280360200014).

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles VETUP SARL, met à la disposition des docteurs vétérinaires, ci-après nommés le Client, des outils informatiques pour la gestion d'une entreprise travaillant dans le secteur vétérinaire. La maintenance et l’hébergement des applications sont réalisés par VETUP SARL.

En utilisant les services VETUP, vous acceptez les conditions suivantes. 

ARTICLE 1 : PROPRIETE DES DONNEES

Les données de l'activité de l'entreprise du Client et les données des propriétaires d'animaux appartiennent au Client. VETUP SARL ne peut utiliser ces données sans autorisation préalable du Client.

VETUP SARL s'engage à transmettre ces données à la demande du Client, en cas de résiliation du service ou pour tout autre raison, dans un délai de 10 jours ouvrés. Cette disposition ne concernent pas les abonnements gratuits.

En cas de transmission de fichier clients, le Client s’engage à avoir acquis ces données régulièrement. 

Le code informatique des services VETUP est la propriété de VETUP SARL. Seules les données du Client sont la propriété du Client.

ARTICLE 2 : SECURITE DES DONNEES

VETUP SARL s'engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour se prémunir contre la destruction accidentelle ou par malveillance des données appartenant au Client, et contre les utilisations de ces données par des tiers sans l'accord explicite du Client.

En matière de protection des données, VETUP SARL a donc une obligation de moyens, qui repose sur les dispositifs de sécurité usuels : mots de passe protégeant l'accès aux données, sauvegardes régulières, mise à jour de sécurité des serveurs. Les sauvegardes de données ne sont pas garanties pour les abonnements gratuits.

ARTICLE 3 : CONFIDENTIALITE

Les données et les informations confiées par le Client à VETUP SARL font l'objet d'un traitement confidentiel par VETUP SARL. Cette clause de confidentialité couvre notamment les données informatiques et les éventuelles informations de gestion.

VETUP SARL s'interdit d'en communiquer la teneur ou le contenu à des tiers, quels qu'ils soient, sauf demande ou accord explicite du Client, à la seule exception des demandes qui seraient formulées par les tribunaux dans le cadre prévu par la loi.

ARTICLE 4 : RÉSILIATION

Les services Vetup peuvent être résiliés à tout moment avec une prise d'effet à la fin du mois en cours. Il n'y a pas d'engagement de durée. Les abonnements déjà réglés ne sont pas remboursables. La demande de résiliation doit être envoyée par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

ARTICLE 5 : MODIFICATION D'UN ABONNEMENT

La demande de modification d'un abonnement est à envoyer à  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Votre demande prend effet à la fin du mois en cours. Les abonnements facturés précédemment ne sont pas remboursables.

Dans le cas où un transfert de donnée a été effectué, l'engagement pour la formule Premium est d'un an.

 


 

CGU en vigueur à partir du 21/11/2014.

 

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