Conditions générales d'utilisation des services VETUP

Les services VETUP appartiennent à la société VETUP dont le siège est situé au 35 Jardins Seignères - 13530 TRETS (FRANCE), numéro SIRET 51280360200014.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société VETUP, met à la disposition des docteurs vétérinaires, ci-après nommés le "Client", des outils informatiques pour la gestion d'une entreprise travaillant dans le secteur vétérinaire.

En utilisant les services VETUP, vous acceptez les conditions suivantes. 

 

ARTICLE 1 : PROPRIÉTÉ DES DONNÉES

Les données de l'activité de l'entreprise du Client et les données des propriétaires d'animaux appartiennent au Client. La société VETUP ne peut utiliser ces données sans autorisation préalable du Client.

La société VETUP s'engage à transmettre ces données à la demande du Client, en cas de résiliation du service ou pour toute autre raison, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Cette disposition ne concerne pas les abonnements gratuits.

En cas de transmission de fichier clients, le Client s’engage à avoir acquis ces données régulièrement. 

Le code informatique des services VETUP est la propriété de la société VETUP. Seules les données du Client sont la propriété du Client.

ARTICLE 2 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

La société VETUP s'engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour se prémunir contre la destruction accidentelle ou par malveillance des données appartenant au Client, et contre les utilisations de ces données par des tiers sans l'accord explicite du Client.

En matière de protection des données, la société VETUP a donc une obligation de moyens, qui repose sur les dispositifs de sécurité usuels : cryptage des données transitant par le navigateur par un protocole SSL, mot de passe protégeant l'accès aux données, sauvegardes régulières, mise à jour de sécurité des serveurs. Les sauvegardes de données ne sont pas garanties pour les abonnements gratuits. Les sauvegardes sont réalisées quotidiennement par la société VETUP et sont conservées pendant une durée d’un mois sur le système d’hébergement de la société VETUP.

En aucun cas, la société VETUP ne peut être tenu pour responsable des anomalies, bugs ou dysfonctionnement des  outils informatiques mis à la disposition de ses clients, notamment en ce qui concerne les rappels d'actes médicaux à destination des propriétaires d'animaux ou le passage de commande auprès de fournirsseurs de produits vétérinaires.

ARTICLE 3 : CONFIDENTIALITÉ

Les données et les informations confiées par le Client à La société VETUP font l'objet d'un traitement confidentiel par la société VETUP. Cette clause de confidentialité couvre notamment les données informatiques et les éventuelles informations de gestion.

La société VETUP s'interdit d'en communiquer la teneur ou le contenu à des tiers, quels qu'ils soient, sauf demande ou accord explicite du Client, à la seule exception des demandes qui seraient formulées par les tribunaux dans le cadre prévu par la loi.

ARTICLE 4 : ENVOI DE MESSAGES PAR LE BIAIS DES SERVICES VETUP

Le Client est responsable de l'envoi de message de type e-mail, SMS et courriers postaux auprès des personnes physiques et morales enregistrées dans sa base de données en prenant en considération les règles qui s'appliquent en la matière dans son pays et dans le pays des destinataires de ces communications. En général, l'envoi de messages de type transactionnel (envoi de factures, comptes-rendus médicaux, devis, information médicale en général...) ne nécessite pas l'acceptation du destinataire pour ce type de communication. Le Client est responsable des envois de type marketing qui, dans certains pays, nécessitent l'acceptation de ce type de communication par le destinataire.

Le système SMS de Vetup est international. L'abonnement Premium permet d'envoyer 100 SMS par mois par vétérinaire. Les pack de 100 SMS supplémentaires sont facturés 9€ HT (15$ CAD). Les SMS comptent 160 caractères. Si les messages du Client dépassent cette limite, ils seront tout de même envoyés mais ils compteront pour 2 SMS ou plus en fonction de la taille du texte envoyé.

ARTICLE 5 : MODIFICATION D'UN ABONNEMENT

La demande de modification d'un abonnement est à envoyer par le Client à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et prend effet au début du mois suivant. Les abonnements facturés précédemment ne sont pas remboursables. 

ARTICLE 6 : RÉSILIATION

Les services VETUP peuvent être résiliés à tout moment avec une prise d'effet au début du mois suivant la demande. Les abonnements déjà réglés par le Client ne sont pas remboursables. La demande de résiliation doit être envoyée par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. En version d'essai, dans le cas où le logiciel Vetup reste inutilisé pendant plus de 60 jours, votre compte sera archivé sans possibilité de télécharger vos données. Pour les abonnements Vetup Basic (gratuit), dans le cas où le logiciel Vetup reste inutilisé pendant plus de 365 jours, votre compte sera archivé sans possibilité de télécharger vos données.

 

 


Conditions générales d'utilisation des services VETUP en vigueur à partir du 25 juin 2018.

 

 

 

 

 

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